Le Programme Tremplin Santé, incluant le site Internet, les formations, les guides, les manuels, les fiches et l’information qu’il renferme sur tout sujet et sur toutes les pages, en partie, en totalité ou en association (le « Programme ») sont la propriété de la Fondation Tremplin Santé qui en assure également l’exploitation. Le Programme, ainsi que l’information qu’il renferme, est mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d’utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que toutes les lois applicables.
En faisant usage du Programme, vous consentez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions. Si vous n’êtes pas disposé(e) à accepter ces modalités et conditions, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Programme et aviser la Fondation Tremplin Santé que vous résiliez votre adhésion.
La Fondation Tremplin Santé se réserve le droit de modifier en tout temps lesdites modalités et conditions en vous transmettant un préavis à cet effet et, en continuant d’utiliser le Programme à la suite de telles modifications, vous manifestez de ce fait votre acceptation desdites modalités et conditions, telles que modifiées, qu’il vous incombe d’ailleurs de passer régulièrement en revue.
UTILISATION DU PROGRAMME TREMPLIN SANTÉ
Sauf indication contraire, le Programme et l’information qu’il renferme sont mis à votre disposition à des fins non commerciales. Vous ne pouvez reproduire le Programme ou toute information qu’il renferme, en totalité ou en partie, à des fins autres que celles mentionnées dans la phrase précédente. Toutes autres modalités et conditions spéciales énoncées ailleurs dans le Programme à des fins d’utilisation de certains renseignements fournis dans le Programme sont incorporées aux présentes modalités et conditions et en font partie.
Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé vis-à-vis du Programme ou de l’information qu’il renferme, autre que le droit, assujetti à des réserves, d’utiliser le Programme et l’information qu’il renferme conformément aux présentes modalités et conditions. À moins qu’il en soit expressément stipulé dans les présentes modalités et conditions, toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou vente de l’information contenue dans le Programme, en totalité ou en partie, ou toute copie, retransmission, nouvelle publication, distribution, modification, décompilation, manipulation, ingénierie inverse, ou autre forme d’exploitation du Programme sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Tremplin Santé est formellement interdite. La Fondation Tremplin Santé se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires, et d’entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à toute activité non autorisée et interdite, et La Fondation Tremplin Santé se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au Programme, ou d’y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.
MARQUES DE COMMERCE, DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À moins d’indication contraire, tous les logos, noms, conceptions, marques de service et marques de commerce affichés dans le matériel ou l’information qu’il renferme peuvent constituer des marques de commerce, des appellations commerciales ou des marques de service de la Fondation Tremplin Santé. Rien de ce que renferme la présente entente ne doit être interprété comme pouvant conférer, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur un logo, nom ou conception, marque de service ou marque de commerce, ou d’autres droits portant sur la propriété intellectuelle de la Fondation Tremplin Santé. Toute utilisation non autorisée ou interdite des marques de commerce, appellations commerciales ou marques de service de la Fondation Tremplin Santé est formellement interdite.
Le Programme, les images, les éléments audio, les éléments vidéo et l’information qu’il renferme sont protégés par la loi sur les marques de commerce ou les droits d’auteur, ou sont autrement protégés par la Fondation Tremplin Santé et lui appartiennent. Toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou autre diffusion de renseignements contenus dans le Programme est interdite sans le consentement écrit préalable la Fondation Tremplin Santé. À moins d’être expressément stipulé dans la présente entente, rien de ce que contient ladite entente ne doit être interprété comme pouvant conférer quelque licence ou droit en vertu de tout droit d’auteur de la Fondation Tremplin Santé.
CONFORMITÉ AUX LOIS
En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d’utiliser le Programme, le matériel et l’information qu’il renferme, à des fins légitimes seulement et d’une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables.
INFORMATION CONCERNANT LES UTILISATEURS DU PROGRAMME
Sous réserve des politiques relatives à la protection des renseignements personnels, s’il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site Internet ou de son utilisation, toute information, y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce Programme, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et la Fondation Tremplin Santé ne contractera aucune obligation, quelle qu’elle soit, concernant ladite information, et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer de telle information à autrui, et ce, sans aucune limitation.
En outre, la Fondation Tremplin Santé sera libre d’utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans de telle information, à toute fin, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, la mise au point, la fabrication et le marketing de produits intégrant de telle information. Vous garantissez par ailleurs que toute information fournie par voie électronique ou à la suite de votre accès au site Internet ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans de telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, quelle qu’elle soit.
Les modalités d’utilisation du Programme sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales qui sont applicables dans la province du Québec.
