Tremplin Santé est un programme de la Fondation Laurent Duvernay-Tardif (LDT). Il comporte une diversité d’outils, dont un portail Internet, des formations, des guides, des manuels, des fiches. La totalité de ces informations constitue le « Programme » et demeure la propriété de la Fondation LDT. Le Programme ainsi que l’information qu’il renferme, sont mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d’utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que toutes les lois applicables.
En adhérant au Programme, vous consentez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions du Programme.
La Fondation LDT se réserve le droit de modifier en tout temps lesdites modalités et conditions en vous transmettant un préavis à cet effet. Le cas échéant, si vous continuez d’utiliser le Programme, vous manifestez de ce fait votre acceptation desdites modalités et conditions modifiées.
UTILISATION DU PROGRAMME TREMPLIN SANTÉ
Sauf indication contraire, le Programme et l’information qu’il renferme sont mis à votre disposition à des fins non commerciales et à titre d’organisation adhérente. Vous ne pouvez reproduire le Programme ou toute information qu’il renferme, en totalité ou en partie, à des fins autres que celles mentionnées dans la phrase précédente.
De plus, la diffusion des informations inhérentes au Programme au sein des équipes de votre camp ou de vos camps doit, en tout temps, faire mention du nom du programme ou de la Fondation LDT comme source.
La Fondation LDT se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires, et d’entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à toute activité non autorisée et interdite, et La Fondation LDT se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au Programme, ou d’y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.
MARQUES DE COMMERCE, DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À moins d’indication contraire, tous les logos, noms, conceptions, marques de service et marques de commerce affichés dans le matériel ou l’information qu’il renferme peuvent constituer des marques de commerce, des appellations commerciales ou des marques de service de la Fondation LDT. Rien de ce que renferme la présente entente ne doit être interprété comme pouvant conférer, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur un logo, nom ou conception, marque de service ou marque de commerce, ou d’autres droits portant sur la propriété intellectuelle de la Fondation LDT. Toute utilisation non autorisée ou interdite des marques de commerce, appellations commerciales ou marques de service de la Fondation LDT est formellement interdite.
Le Programme, les images, les éléments audios, les éléments vidéo et l’information qu’ils renferment sont protégés par la loi sur les marques de commerce ou les droits d’auteur, ou sont autrement protégés par la Fondation LDT et lui appartiennent. À moins d’être expressément stipulé dans la présente entente, rien de ce que contient ladite entente ne doit être interprété comme pouvant conférer quelque licence ou droit en vertu de tout droit d’auteur de la Fondation LDT.
CONFORMITÉ AUX LOIS
En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d’utiliser le Programme, le matériel et l’information qu’il renferme, à des fins légitimes seulement et d’une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables.
INFORMATION CONCERNANT LES UTILISATEURS DU PROGRAMME
Sous réserve des politiques relatives à la protection des renseignements personnels, s’il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site Internet ou de son utilisation, toute information, y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce Programme, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et la Fondation LDT ne contractera aucune obligation, quelle qu’elle soit, concernant ladite information, et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer de telle information à autrui, et ce, sans aucune limitation.
En outre, la Fondation LDT sera libre d’utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans de telle information, à toute fin, quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, la mise au point, la fabrication et le marketing de produits intégrant de telle information. Vous garantissez par ailleurs que toute information fournie par voie électronique ou à la suite de votre accès au site Internet ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans de telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, quelle qu’elle soit.
Les modalités d’utilisation du Programme sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales qui sont applicables dans la province du Québec.